Arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

J.O. 272 du 22 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

NOR : DEFD0202359A

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 30 octobre 2002, Mme Ratte (Evelyne), secrétaire générale pour l'administration, est nommée membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en qualité de représentante du ministre de la défense, en remplacement de M. Hébert (Jean-François).